14 Av. de l'Agriculture, 63100 Clermont-Ferrand

Mentions légales

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Directeur de la publication : Xavier ROLLAND, Directeur Marketing du groupe.
 
Article 1 : Publication et Hébergement
Le site est hébergé par la société IZMO FRANCE, Société SARL unipersonnelle au capital de 8000€ - Immatriculation : 809 808 835 R.C.S Lille Métropole (FRANCE) - Activité : 6202 A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) - TVA Intracommunautaire : FR19809808835 - Adresse du siège social : 69-71 AVENUE PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE - Numéro de téléphone : +33 (0) 1 85 39 07 93
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l'article L.611-1 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et après avoir adressé une réclamation écrite au GROUPE VULCAIN dont le siège social est situé à : 10 QUAI GENERAL SARRAIL 69006 LYON, téléphone : 04 72 85 67 00 ou à l’une des sociétés lui appartenant concernée par le litige, il a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) de la manière suivante :
 
par email à l'adresse suivante : mediateur@mediateur-cnpa.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
50 Rue Rouget de Lisle
92158 SURESNES Cedex
Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur pourra être porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm
En cas de litige non résolu à l'amiable opposant le GROUPE VULCAIN ou l’une des sociétés lui appartenant à un client commerçant, professionnel ou une société, la saisine du médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions judiciaires.
Article 2 : Droits de propriété intellectuelle
La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
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Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Article 3 : informations relatives au contenu du site
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Article 10 : Loi applicable
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Article 11 : Méditation de la consommation
Le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant un client consommateur au GROUPE VULCAIN ou à l’une des sociétés lui appartenant.